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Désireux
d'être un partenaire efficace des
Collectivités rurales dans le soutien de leurs projets, le
Département de la Haute-Savoie confiait en 1978 la
compétence Eau et Assainissement au Syndicat Mixte
Départemental d'Eau et d'Assainissement (S.M.D.E.A.).
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Associant le Conseil
Général, les communes rurales et leurs
groupements, cette structure est l'interlocuteur unique des
collectivités en leur proposant une assistance
financière en assurant la bonne coordination des
aides émanant des différents financeurs
(Département, Agence de l'Eau, Etat).
A ce titre, le S.M.D.E.A. instruit les dossiers,
établit la programmation annuelle des travaux, finance les
projets en apportant à la fois l'aide
départementale et l'aide de l'Agence de l'Eau, et, pour un
certain nombre d'entre eux, se charge de rechercher et de mettre en
place un emprunt complémentaire permettant, pour les
collectivités qui le désirent, de couvrir la
globalité du financement.
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Cette structure est donc
le seul partenaire des collectivités leur garantissant
une aide financière adaptée, tout en respectant
l'autonomie des collectivités membres qui restent
maîtres d'ouvrage et conservent la liberté du
choix de leurs projets, de leurs maîtres d'œuvre et
des entreprises qui effectueront les travaux.
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Nous mettons
à votre disposition ci-dessous (au format pdf)
L'arrêté
préfectoral n°2010/982 du 13/04/2010 validant les
nouveaux statuts du SMDEA
et le règlement intérieur du SMDEA
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ainsi que (au format pdf)
le REFERENTIEL DES PRIX
UNITAIRES 2011 - EAU & ASSAINISSEMENT
(qui remplace le Bordereau Départemental des Prix
utilisé précédemment)
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